# ZEV

Aussi appelé: RCP (regroupement dans le cadre de la consommation propre), Zusammenschluss zum Eigenverbrauch

Un ZEV (regroupement dans le cadre de la consommation propre, RCP) permet depuis 2018 à plusieurs parties d'un bâtiment ou d'un site de consommer ensemble l'électricité solaire derrière un point de raccordement unique. Tous les participants partagent le raccordement; le décompte est consolidé. Le modèle est surtout pertinent pour les parcs commerciaux, les sites industriels et les immeubles avec plusieurs locataires.

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## Comment fonctionne un ZEV?

La base légale est la loi sur l'énergie: l'art. 17 LEne permet aux propriétaires fonciers de se regrouper pour la consommation propre, l'art. 18 LEne règle la relation avec les locataires ([LEne, RS 730.0, Fedlex](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/762/de)); les détails figurent aux art. 14 à 18 de l'ordonnance sur l'énergie (OEne). Vis-à-vis du gestionnaire de réseau de distribution, le ZEV (RCP) apparaît comme un seul consommateur final: un compteur se trouve au point de raccordement, derrière lui des compteurs privés mesurent la consommation des participants. La condition est que la puissance de production atteigne au moins 10 pour cent de la puissance de raccordement du regroupement (art. 15 OEne).

Plusieurs propriétaires de parcelles voisines peuvent aussi se regrouper, à condition que les lignes entre elles soient privées et que le réseau de distribution ne soit pas utilisé (art. 17 al. 1 LEne). À l'intérieur du ZEV, l'exploitant vend l'électricité solaire aux participants et soutire du réseau l'électricité résiduelle pour tous. Le décompte est assuré par l'exploitant lui-même ou par un [prestataire de décompte](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/abrechnungsdienstleister/): une facture par partie pour l'électricité solaire et l'électricité résiduelle, en règle générale sur la base des valeurs par quart d'heure.

## Pourquoi le ZEV est-il rentable?

Le ZEV est économiquement attractif parce que l'électricité solaire décomptée en interne rapporte plus que l'injection dans le réseau, alors que les participants paient tout de même moins que le tarif réseau régulier: aucune rémunération pour l'utilisation du réseau n'est due sur l'électricité fournie en interne. Les deux côtés y gagnent, et l'[autoconsommation](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/eigenverbrauch/) de l'installation augmente, parce que davantage de consommateurs sont raccordés derrière le même point. Les fourchettes de prix usuelles et un exemple de décompte figurent dans l'article [ZEV, vZEV ou LEG](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/rcp-rcp-virtuel-cel-comparaison/).

## Que prévoit la loi pour les locataires d'un ZEV?

L'ordonnance sur l'énergie protège les locataires sur trois points ([OEne, RS 730.01, Fedlex](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/763/fr)). Premièrement, les coûts de l'électricité fournie en interne ne doivent pas dépasser ceux de l'approvisionnement externe (art. 16a OEne): le prix du ZEV reste en dessous du tarif que le gestionnaire de réseau facturerait au même endroit. Deuxièmement, l'art. 16b OEne oblige l'exploitant à une mesure et à un décompte transparents. Troisièmement, la sortie du regroupement n'est possible que si le locataire fait valoir son droit d'accès au réseau ou si le propriétaire manque à ses obligations (art. 16 al. 2 OEne, art. 17 al. 3 LEne); les locataires suivants rejoignent le ZEV existant. C'est du droit de l'énergie, pas du droit du bail.

## Quelles variantes existent depuis 2025 et 2026?

Depuis le 1er janvier 2025, le [RCP virtuel (vZEV)](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/vzev/) permet un regroupement sur plusieurs parcelles raccordées à la même ligne de raccordement, décompté via les compteurs intelligents du gestionnaire de réseau. Depuis 2026, la [communauté électrique locale (CEL, LEG)](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/leg/) commercialise l'électricité via le réseau public à l'intérieur d'une commune. L'article [ZEV, vZEV ou LEG](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/rcp-rcp-virtuel-cel-comparaison/) compare les modèles selon le type de site; la création d'un RCP virtuel est décrite dans [RCP virtuel](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/rcp-virtuel/).

## Termes liés

- [vZEV](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/vzev/)
- [LEG](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/leg/)
- [Autoconsommation](https://www.ampere-dynamic.ch/fr/connaissances/glossaire/eigenverbrauch/)