Glossaire
Prestataire de facturation
Aussi appelé: Prestataire de décompte ZEV, Service de facturation, Prestataire de mesure, Abrechnungsdienstleister, Messdienstleister
Un prestataire de facturation (Abrechnungsdienstleister) assure, dans un ZEV, un vZEV ou une LEG, le traitement des données de mesure et la facturation de l'électricité solaire partagée et, selon le modèle, de l'électricité du réseau. Dans le ZEV et le vZEV, il facture les deux aux participants; dans la LEG, seulement l'électricité de la communauté, le gestionnaire de réseau décomptant l'électricité résiduelle et l'utilisation du réseau. Ce rôle peut revenir à une entreprise spécialisée, au gestionnaire de réseau ou à l'exploitant de l'installation.
La tâche est la même dans les trois modèles: les valeurs des compteurs servent à déterminer la part d’électricité solaire soutirée par chaque participant, cette part est facturée au prix interne convenu, et l’exploitant de l’installation reçoit le produit. Dans le ZEV, les valeurs proviennent de compteurs privés derrière le point de raccordement commun; dans le vZEV et la LEG, des compteurs intelligents du gestionnaire de réseau.
La répartition des tâches avec le gestionnaire de réseau diffère selon le modèle. Dans le ZEV et le vZEV, le prestataire de facturation décompte aussi bien l’électricité solaire que l’électricité du réseau aux participants, parce que le regroupement se présente face au gestionnaire de réseau comme un seul consommateur final. Dans la LEG, les participants restent clients finaux du gestionnaire de réseau (art. 17e al. 4 LApEl): le gestionnaire de réseau facture l’électricité résiduelle et l’utilisation du réseau, le prestataire de facturation uniquement l’électricité de la communauté, et ce rôle peut aussi revenir au gestionnaire de réseau lui-même. Dans le VNB-Praxismodell, le rôle disparaît entièrement, parce que le gestionnaire de réseau facture tout.
La plateforme de branche lokalerstrom.ch de l’AES, de Swissolar, de SuisseEnergie et de Swisspower tient depuis mai 2026 un registre des prestataires de facturation. Lors du choix comptent le traitement des valeurs par quart d’heure, l’interface avec le gestionnaire de réseau et la question de savoir si l’électricité du réseau est facturée avec. Ampere Dynamic met en place le concept de mesure et le système de facturation dans le cadre de l’optimisation de l’autoconsommation.
Le tableau comparatif de ZEV, vZEV ou LEG: quel modèle convient à votre site montre comment la facturation diffère dans les quatre modèles.