LEG: communauté électrique locale (CEL)

Une LEG (Lokale Elektrizitätsgemeinschaft), en français communauté électrique locale (CEL), permet depuis le 1er janvier 2026 le commerce d'électricité produite localement via le réseau public au sein d'un quartier ou d'une commune. Pour l'électricité de la communauté, les participants paient une rémunération d'utilisation du réseau réduite de 40 pour cent, de 20 pour cent si l'électricité passe par une transformation de tension. Contrairement au ZEV ou au vZEV, les participants peuvent utiliser différents points de raccordement dans la même zone de desserte; les compteurs intelligents sont obligatoires.

La LEG est le troisième niveau des modèles suisses d’autoconsommation: le ZEV partage l’électricité derrière un point de raccordement, le vZEV relie par calcul plusieurs parcelles derrière la même ligne de raccordement via les compteurs du gestionnaire de réseau, la LEG ouvre le commerce local d’électricité à des quartiers entiers via le réseau public.

Pour les producteurs disposant de grandes installations en toiture, un canal de vente supplémentaire apparaît: l’électricité excédentaire, qui partait jusqu’ici dans le réseau au faible tarif de rachat, peut être vendue à de meilleures conditions au sein de la communauté.

Conditions: tous les participants se trouvent dans la même zone de desserte, au même niveau de réseau et dans une seule commune. La puissance de production de la communauté atteint au moins 5 pour cent de la puissance de raccordement de tous les consommateurs finaux participants. Les niveaux de réseau jusqu’à 36 kV sont admis, en pratique les niveaux 5 et 7. La réduction ne porte que sur le tarif d’utilisation du réseau. Les services-système, la réserve d’électricité, le supplément réseau et les taxes sont facturés en totalité.

Les bases légales sont les art. 17d et 17e LApEl ainsi que les art. 19e à 19h OApEl, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. L’article ZEV virtuel donne une vue d’ensemble de tous les modèles.