Le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) est le nom légal, en Suisse romande, du ZEV alémanique. Base légale et règles sont les mêmes dans tout le pays (art. 17 et 18 LEne); vocabulaire, formulaires et gestionnaires de réseau ne le sont pas. Une entreprise avec un site en Valais, dans le canton de Vaud, à Fribourg, Genève, Neuchâtel ou dans le Jura traite avec Romande Energie, Groupe E, SIG ou OIKEN et doit maîtriser les termes romands, du RCP virtuel à la CEL.
L'essentiel en bref
6 min de lecture
L'essentiel en bref
6 min de lecture- Une loi, deux languesRCP et ZEV désignent la même institution juridique, art. 17 et 18 LEne. Ce qui change: le vocabulaire, les formulaires et le gestionnaire de réseau.
- Quatre modèles, quatre siglesRCP pour le regroupement classique, RCP virtuel depuis 2025, CA pour le modèle géré par le gestionnaire de réseau, CEL depuis 2026 avec 40 pour cent de rabais sur le tarif d'utilisation du réseau.
- Le gestionnaire de réseau fixe ses conditionsRomande Energie, Groupe E, SIG et OIKEN publient leurs propres exigences, par exemple au moins 10 pour cent de puissance de production par rapport à la puissance de soutirage chez Romande Energie et SIG.
- Cinq sites en VS, VD et JUAmpere Dynamic a réalisé environ 1'170 kWp en Suisse romande, dont 110 kWp pour Bardusch AG à Sierre VS.
Le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) est le nom légal, en Suisse romande, de ce que la Suisse alémanique appelle ZEV. La base légale et les règles sont les mêmes dans tout le pays; le vocabulaire, les formulaires et les gestionnaires de réseau ne le sont pas. Une entreprise qui exploite un site en Valais, dans le canton de Vaud, à Fribourg, Genève, Neuchâtel ou dans le Jura traite avec Romande Energie, Groupe E, SIG ou OIKEN et doit maîtriser les termes romands, du RCP virtuel à la CEL.
Que dit la loi sur le RCP?
La loi sur l’énergie ne connaît qu’un terme par langue. Le Zusammenschluss zum Eigenverbrauch de la version allemande est, dans la version française, le regroupement dans le cadre de la consommation propre.
L’art. 17 de la loi sur l’énergie (LEne) permet à plusieurs propriétaires fonciers ayant qualité de consommateur final de se regrouper sur un même lieu de production, pour autant que la puissance de production soit «considérable par rapport à la puissance de raccordement du regroupement». L’art. 18 exige que le regroupement soit ensuite traité «comme un consommateur final unique». C’est mot pour mot ce que disent les art. 17 et 18 EnG en allemand. La mécanique des modèles est comparée en détail dans RCP, RCP virtuel ou CEL: quel modèle pour votre site.
Les quatre modèles que les gestionnaires de réseau romands proposent aujourd’hui portent chacun leur sigle:
| Suisse alémanique | Suisse romande | De quoi il s’agit |
|---|---|---|
| ZEV | RCP (regroupement dans le cadre de la consommation propre) | Compteurs privés derrière un seul raccordement, un consommateur final unique face au gestionnaire de réseau |
| vZEV | RCP virtuel, RCPv | Depuis 2025: plusieurs parcelles sur la même ligne de raccordement, décomptées via les compteurs intelligents du gestionnaire de réseau |
| VNB-Praxismodell | CA (communauté d’autoconsommation) | Le gestionnaire de réseau garde les compteurs et la relation client et répartit l’électricité solaire; pas un terme légal |
| LEG | CEL (communauté électrique locale) | Depuis 2026: commerce via le réseau public à l’intérieur d’une commune, 40 pour cent de rabais sur le tarif d’utilisation du réseau |
Deux rôles reviennent dans chaque formulaire. Le représentant est la personne ou l’entreprise qui représente seule le regroupement face au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), annonce les entrées et les sorties et établit le décompte interne. La personne qui lance un tel projet est désignée dans les dossiers communaux et les appels d’offres comme porteur ou porteuse de projet, en abrégé PMO. Ce n’est pas un terme juridique, mais il apparaît dans les recherches faites depuis la Suisse romande.
Qu’est-ce qui diffère en Suisse romande par rapport à la Suisse alémanique?
Pas la loi, mais le gestionnaire de réseau. Quatre gestionnaires de réseau de distribution couvrent la plus grande partie de la Suisse romande, et chacun publie ses propres conditions, outils cartographiques et prix.
Romande Energie (Vaud, parties de Fribourg, du Valais et de Genève) propose, selon sa page produit, les trois modèles: la CA, le RCP avec sa variante virtuelle et, depuis 2026, la CEL. Pour le RCP, Romande Energie exige une puissance de production d’au moins 10 pour cent de la puissance de soutirage, pour la CEL 5 pour cent. Pour la CA, le gestionnaire de réseau assure contre rémunération le comptage, la facturation et le contentieux, selon ses propres indications pour CHF 2.50 par mois et par membre plus 2 centimes par kilowattheure autoconsommé (Romande Energie, autoconsommation collective).
Groupe E (Fribourg, parties de Neuchâtel, de Vaud et de Berne) met à disposition une carte sur laquelle vous voyez, pour une adresse, quels objets voisins sont raccordés au même nœud du réseau et entrent donc en ligne de compte pour une CA ou un RCP. Pour la CEL, Groupe E accorde 40 pour cent de rabais sur l’utilisation du réseau si tous les participants dépendent du même transformateur, sinon 20 pour cent. L’inscription passe par un portail et exige le numéro de point de mesure à 31 chiffres de chaque participant (Groupe E, partage d’électricité locale).
SIG (Genève) propose le RCP et le RCP virtuel aux entreprises et aux propriétaires immobiliers. Un RCP physique coûte selon SIG environ CHF 300 par compteur pour l’installation, le RCPv utilise les compteurs intelligents existants sans frais de compteur. SIG exige aussi une production d’au moins 10 pour cent de la puissance de raccordement, et une sortie n’est en principe pas prévue après la constitution (SIG, regroupement dans le cadre de la consommation propre). OIKEN (Valais) décrit le RCPv avec un compteur intelligent par site et un point de mesure virtuel (oiken.ch/rcpv).
Point commun des quatre: le regroupement renonce à l’approvisionnement de base de chaque participant, et le gestionnaire de réseau vérifie avant la constitution que la topologie du réseau autorise le modèle. Cette vérification prend des semaines, pas des jours, et doit donc figurer au début de toute planification de projet.
Qu’a réalisé Ampere Dynamic en Suisse romande?
Environ 1’170 kWp sur cinq sites en Valais, dans le canton de Vaud et dans le Jura, tous inscrits au registre de projets d’Ampere Dynamic.
Le site le plus récent est l’installation de 110 kWp pour Bardusch AG à Sierre VS, achevée en 2025, après les installations du même client à Rheinfelden AG et à Brugg AG. S’y ajoutent 408 kWp sur un magasin de meubles à Vétroz VS (2023), 157 kWp pour une entreprise de facility management à Bussigny VD, ainsi que 302 kWp à Delémont JU et 193 kWp à Chavannes-le-Veyron VD, tous deux pour enshift AG. Pour une entreprise de Domdidier FR, une étude de faisabilité est disponible.
Ces projets montrent où naît la friction: pas au niveau du module, mais de la demande de raccordement, déposée en français auprès du gestionnaire de réseau romand avec ses formulaires, et de la question de savoir si la consommation propre peut être étendue à d’autres utilisateurs du site par un RCP. Ampere Dynamic planifie les deux depuis Zurich avec le gestionnaire de réseau local.
Quand un RCP vaut-il la peine sur un site romand?
Aux mêmes conditions qu’un ZEV: lorsque plusieurs consommateurs d’électricité se trouvent derrière un seul raccordement et que l’installation solaire couvre une part sensible de leurs besoins.
Trois questions tranchent. Premièrement la topologie: les consommateurs dépendent-ils du même raccordement (RCP), de la même ligne de raccordement (RCP virtuel) ou seulement de la même commune (CEL)? La carte de Groupe E et les demandes auprès de Romande Energie, SIG ou OIKEN le clarifient avant tout investissement. Deuxièmement le rapport entre production et soutirage: le seuil de 10 pour cent de Romande Energie et de SIG est atteint pour une halle industrielle de 400 kWp avec 1’000 kW de puissance de raccordement, pas pour un petit toit au-dessus d’un gros consommateur. Troisièmement le décompte: un RCP avec locataires a besoin d’un représentant et d’une solution de décompte, une CA délègue les deux contre rémunération au gestionnaire de réseau, ce qui peut être plus économique avec peu de participants.
Pour les entreprises dont les consommateurs sont répartis sur plusieurs parcelles ou quartiers, la CEL est depuis 2026 le modèle à la plus grande portée, mais avec une rémunération pour l’utilisation du réseau sur l’électricité échangée, même réduite. La page solution RCP, RCP virtuel et CEL montre quelle configuration convient à quel site; les termes légaux sont expliqués dans les entrées de glossaire ZEV, vZEV et LEG.